Les conditions générales de vente

Toutes nos ventes via le site internet « Boutique motoculture » sont soumises aux présentes conditions générales de vente que le Client déclare accepter expressément et sans réserve.

Toute dérogation ou clause contraire n’est valable que si elle a été acceptée expressément et par écrit par le Vendeur.

Les présentes conditions générales pourront être mises à jour ou modifiées à tout moment. Sont applicables les conditions générales de ventes et en ligne au moment de la vente.

Les conditions générales de vente sont acceptées par le Client lors de chaque achat.

Le Client qui commande en ligne sur le site « Boutique motoculture » doit être une personne physique âgée d’au moins 18 ans et capable juridiquement de contracter, à l’exclusion de tout client exerçant une activité professionnelle.

L’attention du Client est attirée sur l’importance de bien vérifier la bonne adaptation des pièces qu’il choisit  pour l’entretien de son matériel, notamment en fonction du modèle, de l’année de mise en service et de la motorisation.
Le site « Boutique motoculture » décline toute responsabilité en cas de commande d’un produit inadapté.

Prix

Tous les prix sont indiqués en euros, TVA incluse au taux en vigueur, y compris la taxe sur les produits électriques (éco taxe), conformément à la réglementation applicable.
Ils ne comprennent pas les frais de livraison qui sont à la charge du client.
Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis suivant les cours du marché.
Lorsqu’un devis est établi, il reste valable pendant un mois à compter de sa date d’envoi au client.

Garanties

La garantie de tous nos articles est une garantie du constructeur. Elle s’applique à tout vice de construction ou de matière, dûment constaté par nos centres agréés. Elle se limite au remplacement de la pièce ou de l’article défectueux. La réparation, l’échange ou le remplacement ne modifient pas la date initiale de garantie. La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables, l’utilisation anormale ou non-conforme des produits (une notice d’utilisation vous sera fournie automatiquement)  les pannes liées aux accessoires (câble) les défauts et leurs conséquences dus à un réparateur non agréé par le vendeur,  dus à une utilisation non-conforme à l’usage auquel le produit est destiné.
La garantie est variable en fonction des articles. La garantie n’est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d’installation, d’utilisation et d’entretien normales ne sont pas respectées. Dans tous les cas, se référer aux notices d’utilisation. Les frais de port en retour restent à la charge exclusive du client.
Aucun prêt de matériel ne s’effectue pour le remplacement d’un matériel défectueux.

Règlement

Le règlement s’effectue par carte bancaire en ligne sécurisé.
Les données bancaires ne transitent pas par le système du vendeur qui n’y a aucun accès et ne peut donc pas les conserver.

Descriptif des produits

Nos produits sont décrits avec la plus grande précision.
Les photographies, textes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les matériels vendus sont les plus fidèles et explicites possibles mais ne sont pas contractuels. Par conséquence, la responsabilité de « Boutique motoculture » ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
Toute opération non contestée dans un délai d’un mois, ne peut donner lieu à réclamation, sauf dans le cadre d’une garantie.

Transport, livraison

Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine, à l’adresse de livraison indiquée par le client. Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer le bon de livraison. Toute anomalie concernant la livraison devra être indiquée sur le bon de livraison et sous forme de réserve manuscrite accompagnée de la signature du client. Ce dernier devra également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie du courrier à « Boutique motoculture». Si les produits nécessitent d’être renvoyés, ils doivent l’être dans les sept jours qui suivent la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice, etc …)
En cas de problème, en indiquer la raison sur le bordereau de livraison (obligatoire) et nous contacter au plus vite.
En cas d’absence du bordereau de livraison, le client devra la refuser et contacter « Boutique motoculture ».
En cas d’absence du client lors de la livraison, un supplément pourra lui être réclamé par le transporteur lors de la représentation.
En cas de retard de la livraison de la part du transporteur, « Boutique motoculture » se dégage de toute responsabilité.

Délai de rétractation

Le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la réception pendant lequel il peut refuser le matériel.
Avant tout retour de marchandise, il doit contacter systématiquement « Boutique motoculture » pour validation.
Le retour du matériel devra obligatoirement  s’effectuer dans les emballages d’origine avec une copie de la facture.
Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé.
Le coût du transport du matériel retourné sera à la charge du client.
Le remboursement s’effectue dans un délai de 30 jours après réception de la marchandise retournée, sous réserve des conditions énoncées ci-dessus.

Délai

Les délais d’exécution correspondent aux délais moyens et aux délais de traitement de la commande et de la livraison.
Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de « Boutique motoculture » jusqu’à l’encaissement complet du matériel par notre société.

Responsabilité

Les produits proposés  sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français.
« Boutique motoculture » ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock  ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de « Boutique motoculture »

Acceptation de l’offre

L’acceptation de l’offre et des présentes  conditions de ventes par  l’acheteur sont concrétisées par la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un « clic de validation », de la totalité des informations qui doivent être complétées par le client. La commande passée par le client fait l’objet d’une confirmation écrite par E-mail du vendeur. Cette confirmation contient votre nom et le prix de la commande.



Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.